Quand la preuve est à la charge du patient
En cas de préjudice causé par une erreur du dentiste, de l'orthodontiste ou du médecin, c'est au patient qu'appartient la charge de la preuve. Cela signifie que le patient doit établir la preuve que le praticien a bien commis une erreur et que cette erreur lui a été dommageable. Autant dire que c'est mission impossible dans la plupart des cas. D'autant plus que dans le cas où le patient décide de porter plainte, il est fréquent que le dossier du patient disparaisse comme par enchantement.
L'actualité nous en a fourni un exemple récent à travers le cas dramatique d'une fillette réanimée à la naissance contre l'avis des parents et depuis handicapée à 100%, dont l'hôpital a égaré le dossier après que la mère eut décidé de porter plainte.
Dans le cas de la toxicité des matériaux employés pour restaurer les dents, c'est encore pire (ou mieux, selon le point de vue où l'on se place). Ces matériaux n'étant soumis, contrairement aux médicaments, à aucune AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), c'est au patient qu'il appartient de faire la preuve de leur toxicité, tandis que le laboratoire qui les commercialise est dispensé de faire la preuve de leur innocuité. D'où, par exemple, les difficultés rencontrées par les porteurs de plombages à faire reconnaître leur intoxication chronique par le mercure, intoxication imputée par la médecine classique à la psychiatrie. En orthodontie, c'est également au patient de prouver que les bagues recyclées (réutilisées d'un patient à l'autre) qu'il porte en bouche nuisent à sa santé.
Exception pour les dents de sagesse
indemnisation juridique des dents de sagesse Il est un cas cependant, où le patient n'a pas besoin de faire la preuve de l'erreur du dentiste ou du chirurgien: le cas où l'extraction chirurgicale de la dent de sagesse du bas conduit à une lésion du nerf dentaire (parfois du nerf de la langue) entraînant une anesthésie partielle ou totale, permanente de la lèvre inférieure et/ou de la langue, parfois des para-esthésies (fourmillements ou picottements). Ce type d'incident cause au patient un dommage important car la perte de sensibilité affecte sa qualité de vie (plaisir gustatif, sexuel, etc.) au point d'être parfois la cause d'une dépression nerveuse ou de troubles psychiques invalidants.
Jugement en faveur du patient
Dans ce cas précis, la faute n'est pas seulement présumée mais considérée par le juge comme certaine. Fondant son jugement sur le fait que l'acte se solde par un préjudice, le magistrat estime que la faute existe de fait. Dans ce cas, le patient bénéficie de ce qu'il est convenu d'appeler dans le jargon juridique une "présomption d'imputabilité". Le juge conclut que c'est bien la maladresse du dentiste ou du chirurgien qui est responsable du préjudice subi par la victime sans que celle-ci ait à en faire la preuve. Tout au contraire, il revient au praticien de démontrer l'existence d'une anomalie dans le trajet du nerf dentaire ou du nerf lingual pour justifier l'imprécision de son geste chirurgical, sachant qu'une telle démonstration est en pratique impossible à établir. Dans ce cas précis, le chirurgien-dentiste ou le stomatologue dont l'intervention a causé la lésion du nerf se verra donc systématiquement condamné*.
Prudence et discernement
L'extraction chirurgicale des dents de sagesse est donc un acte à haut risque, à la fois pour le patient exposé à l'anesthésie permanente et invalidante de la lèvre ou de la langue, et pour le dentiste ou le stomatologue qui s'expose à une condamnation par les tribunaux dans le cas où le patient décide de porter l'affaire en justice. Ceci doit conduire à la plus grande prudence dans la pose de l'indication de l'extraction chirurgicale d'une dent de sagesse. Celle-ci ne devrait jamais être systématique mais répondre à des situations cliniques précises exposées dans le Pratikadent à la rubrique Dent de sagesse. Il n'est pas inutile de rappeler que les extractions de dent de sagesse supposées prévenir des problèmes d'encombrement ou de récidive après traitement d'orthodontie ne se justifient pas puisque ces problèmes sont dus à d'autres causes expliquées dans Orthodontie, halte au massacre. Rappelons en outre que les dents de sagesse peuvent rendre de précieux services, dont celui d'être une réserve de cellules souches, gratuites et à disposition.
* Source : La Lettre Collège Ondontologie et Droit n°19
holodent.com
En cas de préjudice causé par une erreur du dentiste, de l'orthodontiste ou du médecin, c'est au patient qu'appartient la charge de la preuve. Cela signifie que le patient doit établir la preuve que le praticien a bien commis une erreur et que cette erreur lui a été dommageable. Autant dire que c'est mission impossible dans la plupart des cas. D'autant plus que dans le cas où le patient décide de porter plainte, il est fréquent que le dossier du patient disparaisse comme par enchantement.
L'actualité nous en a fourni un exemple récent à travers le cas dramatique d'une fillette réanimée à la naissance contre l'avis des parents et depuis handicapée à 100%, dont l'hôpital a égaré le dossier après que la mère eut décidé de porter plainte.
Dans le cas de la toxicité des matériaux employés pour restaurer les dents, c'est encore pire (ou mieux, selon le point de vue où l'on se place). Ces matériaux n'étant soumis, contrairement aux médicaments, à aucune AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), c'est au patient qu'il appartient de faire la preuve de leur toxicité, tandis que le laboratoire qui les commercialise est dispensé de faire la preuve de leur innocuité. D'où, par exemple, les difficultés rencontrées par les porteurs de plombages à faire reconnaître leur intoxication chronique par le mercure, intoxication imputée par la médecine classique à la psychiatrie. En orthodontie, c'est également au patient de prouver que les bagues recyclées (réutilisées d'un patient à l'autre) qu'il porte en bouche nuisent à sa santé.
Exception pour les dents de sagesse
indemnisation juridique des dents de sagesse Il est un cas cependant, où le patient n'a pas besoin de faire la preuve de l'erreur du dentiste ou du chirurgien: le cas où l'extraction chirurgicale de la dent de sagesse du bas conduit à une lésion du nerf dentaire (parfois du nerf de la langue) entraînant une anesthésie partielle ou totale, permanente de la lèvre inférieure et/ou de la langue, parfois des para-esthésies (fourmillements ou picottements). Ce type d'incident cause au patient un dommage important car la perte de sensibilité affecte sa qualité de vie (plaisir gustatif, sexuel, etc.) au point d'être parfois la cause d'une dépression nerveuse ou de troubles psychiques invalidants.
Jugement en faveur du patient
Dans ce cas précis, la faute n'est pas seulement présumée mais considérée par le juge comme certaine. Fondant son jugement sur le fait que l'acte se solde par un préjudice, le magistrat estime que la faute existe de fait. Dans ce cas, le patient bénéficie de ce qu'il est convenu d'appeler dans le jargon juridique une "présomption d'imputabilité". Le juge conclut que c'est bien la maladresse du dentiste ou du chirurgien qui est responsable du préjudice subi par la victime sans que celle-ci ait à en faire la preuve. Tout au contraire, il revient au praticien de démontrer l'existence d'une anomalie dans le trajet du nerf dentaire ou du nerf lingual pour justifier l'imprécision de son geste chirurgical, sachant qu'une telle démonstration est en pratique impossible à établir. Dans ce cas précis, le chirurgien-dentiste ou le stomatologue dont l'intervention a causé la lésion du nerf se verra donc systématiquement condamné*.
Prudence et discernement
L'extraction chirurgicale des dents de sagesse est donc un acte à haut risque, à la fois pour le patient exposé à l'anesthésie permanente et invalidante de la lèvre ou de la langue, et pour le dentiste ou le stomatologue qui s'expose à une condamnation par les tribunaux dans le cas où le patient décide de porter l'affaire en justice. Ceci doit conduire à la plus grande prudence dans la pose de l'indication de l'extraction chirurgicale d'une dent de sagesse. Celle-ci ne devrait jamais être systématique mais répondre à des situations cliniques précises exposées dans le Pratikadent à la rubrique Dent de sagesse. Il n'est pas inutile de rappeler que les extractions de dent de sagesse supposées prévenir des problèmes d'encombrement ou de récidive après traitement d'orthodontie ne se justifient pas puisque ces problèmes sont dus à d'autres causes expliquées dans Orthodontie, halte au massacre. Rappelons en outre que les dents de sagesse peuvent rendre de précieux services, dont celui d'être une réserve de cellules souches, gratuites et à disposition.
* Source : La Lettre Collège Ondontologie et Droit n°19
holodent.com
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